Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ciel-habitat-france.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : CIEL HABITAT FRANCE
Adresse : 2 Rue de la Noue Guimante, 77400 Saint-Thibault-Des-Vignes
Tél  : 01 73 12 53 06 / 01 60 28 32 78
Au Capital de : 15 500 €
SIRET :  812 675 973 00034   R.C.S. : 812 675 973 RCS MEAUX
Numéro TVA intracommunautaire : FR55812675973
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Charles JOHNSSON
Le Responsable de la publication est : Charles JOHNSSON
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Charles JOHNSSON
Contactez le Webmaster : [email protected]
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 


2. Description des services fournis :

Le site ciel-habitat-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ciel-habitat-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site ciel-habitat-france.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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Le site ciel-habitat-france.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ciel-habitat-france.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ciel-habitat-france.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ciel-habitat-france.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ciel-habitat-france.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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